Chers collègues,
Vous êtes nombreux à avoir reçu dernièrement un mail de la DRH vous annonçant une retenue sur salaire afin de « reprendre » le montant de la prime qui a pu vous être allouée par avance, et qui est donc reprise du fait d’une absence constatée depuis sur le semestre écoulé…
Si nous pouvons saluer un effort de communication de la DRH, qui n’en est pourtant pas coutumière, vous êtes fort nombreux à vous émouvoir de cette pratique.
La communication envoyée par mail aux personnes concernées par cette ponction, n’a pourtant rien de surprenant puisqu’elle est la conséquence directe de la décision unilatérale prise par l’employeur l’été dernier, et directement inspiré du fameux « protocole d’accord de sortie de crise », dont elle avait arraché la signature des seuls syndicats conviés à le négocier en catimini, à savoir la CFE-CGC et la CFDT.
Bien que les « négociations séparées » soient interdites par la loi, HELPLINE avait choisi de réunir la CFE-CGC et la CFDT, ET D’OMETTRE DE CONVIER LA CGT 1ere organisation dans l’ entreprise !, afin de publier à grand renfort de trompettes, et en usant de la naïveté de nombreux relais sur le terrain, un « protocole d’accord de sortie de crise », qui visait non pas à garantir un système de prime performant, mais bien à enrayer un mouvement de grève initié par la seule CGT pour protester contre ce qui était en train de se préparer. C’est ainsi que certaines organisations signataires ont cru bon d’inciter les salariés à abandonner la grève, tout en leur promettant que le protocole d’accord était bon et que le système de prime allait de toutes façons être renégocié à l’occasion des négociations annuelles obligatoires de la fin d’année 2015 et qu’on allait voir ce qu’on allait voir…
On a vu… Les NAO se sont achevées sans que le système de primes n’ait été remis en cause par l’une ou l’autre des organisations syndicales signataires, au motif que les modalités d’application ont été instaurées par « décision unilatérale de l’employeur ». Il n’empêche que cette décision est largement inspirée du protocole d’accord signé quelques semaines plus tôt, même si les signataires semblent avoir beaucoup de mal à en assumer la paternité…
Les effets, de ce système se font donc ressentir douloureusement pour bon nombre de salariés, qui quels que soient les efforts qu’ils ont pu produire dans le semestre, se voient aujourd’hui ponctionner du montant intégral de leur prime, parce qu’ils auront eu le tort de tomber malade quinze jours durant cette même période. La moindre absence injustifiée aura le même impact, et le départ du salarié en cours de période d’éligibilité également… HELPLINE a donc choisi de sanctionner l’absence, plutôt que de récompenser la présence effective (ce qui aurait été le cas avec une prime mensuelle d’assiduité). Le choix unilatéral de la complexité a donc été pris par l’employeur, et celui-ci s’est traduit pour certains salariés par un retrait de plus de cent euros sur leur fiche de paye…
Il faut en effet signaler que c’est suite à l’action de la CGT que la DRH a finalement opté pour un système de retrait de prime échelonné mensuellement, alors qu’initialement le montant TOTAL de la prime a pu être retiré sans autre forme de procès à certains salariés !
La CGT HELPLINE a donc dû rappeler à l’employeur qu’il existe encore à ce jour un code du travail, et que son article L3251-3 stipule que : « (…) l’employeur ne peut opérer de retenue de salaire pour les avances en espèces qu’il a faites, que s’il s’agit de retenues successives ne dépassant pas le dixième du montant des salaires exigibles »
Plus généralement, il convient d’ailleurs de rappeler que les retenues sur salaire sont très encadrées par la loi. Nous profitions donc de l’occasion pour rappeler que l’employeur ne peut pas non plus exiger le remboursement d’un badge d’accès, d’un téléphone mobile, ou d’un ordinateur portable perdu ou détérioré par le salarié, sauf en cas de faute lourde de ce dernier (intention délibérée de nuire). Souvent contournée par la demande préalable d’un chèque de caution établi par le salarié, ou par un remboursement de la part de ce dernier, a postériori de la perte ou dégradation, cette pratique peut et doit être refusée par le salarié concerné.
Les effets néfastes de la décision unilatérale imposée par l’employeur au sujet des primes, ne permettent pas de masquer son incapacité à négocier un accord équilibré et plus juste avec les organisations syndicales majoritaires, même lorsqu’il a pu chercher à s’octroyer une légitimité dans la signature d’un protocole d’accord de sortie de crise avec des organisations minoritaires. Sur le fond et sur la forme, la décision de l’employeur est contre-productive et dangereuse ! Elle a d’une part, retiré aux managers leur pouvoir de décision sur la juste récompense du travail de ses salariés, et d’autre part elle a permis de prélever directement des montants conséquents, sur des rémunérations déjà faibles, sans se soucier des conséquences pour les salariés concernés.
A ce titre, et au vu des conséquences de son application qu’elle avait pourtant anticipé et dénoncé l’été dernier avec des journées d’action conséquentes sur les sites de HELPLINE à travers la France, la CGT HELPLINE demande instamment le retrait du système actuel, et la réouverture de négociations équitables sur le sujet, incluant donc TOUTES les organisations syndicales.
La CGT HELPLINE regrette que le jusqu’au-boutisme de la Direction, et sa vision archaïque de ce qu’est la négociation d’accords d’entreprise, l’ait poussée à traiter par le mépris la contestation exprimée par de nombreux salariés l’été dernier, il n’en reste pas moins que le système actuel ne peut se prévaloir d’aucune avancée majeure sur le climat social dans l’entreprise, sur l’image de l’entreprise pour de potentiels candidats au recrutement, ni sur la sérénité de ses salariés qui ne peuvent se satisfaire d’une prime à crédit, donnée d’une main et reprise de l’autre…
AVEC LA CGT HELPLINE, EXIGEONS LE RETRAIT DU SYSTÈME ACTUEL ET LA RENÉGOCIATION D’UN SYSTÈME DE PRIMES DIGNE DE CE NOM !