Savez vous quels sont vos droits et ce qu’ils deviendraient si les ordonnances étaient publiées ? Seule la mobilisation, la grève et les actions collectives peuvent empêcher que ces reculs sans précédents ne deviennent des réalités. C’est pourquoi la CGT publie ces informations et appelle à manifester le jeudi 21 septembre 2017
http://www.ugict.cgt.fr/ordonnances/
TOU.TE.S EN GREVE ET EN MANIFESTATION LE 21 SEPTEMBRE 2017
Les ordonnances Macron prépare la plus grande régression de l’histoire du travail en France, mettant à bas des décennies de conquis sociaux. Il ne s’agit pas de changements à la marge, c’est le cœur de notre modèle social qui est en jeu. C’est une véritable boite-à-outils des abus patronaux qui se niche dans chaque recoin de ces ordonnances. La logique est de donner carte en main au patronat, pour modifier à souhait les conditions de travail et les rémunérations, faciliter les licenciements, ou multiplier les contrats précaires, tout en limitant les outils à disposition des salarié.e.s pour s’organiser et se défendre. Ces ordonnances ne régleront pas le chômage, elle propose simplement un modèle de société où le travail est sans lendemain, et où les baisses de salaires et l’insécurité sont le socle commun. Si comme des millions d’autres ce n’est pas la société que vous voulez, mobilisez-vous avec nous.
Que contiennent donc ces ordonnances :
- Un accord majoritaire dans l’entreprise va permettre d’augmenter le temps de travail, de baisser les salaires ou de contraindre les salarié-es à la mobilité au sein et en dehors de l’entreprise au nom de la « préservation de l’emploi » ou au « nécessité de fonctionnement de l’entreprise ». Cela s’imposera aux salarié-es, qui seront licencié-es en cas de refus. Le contrat de travail ne constitue plus une garantie.
- Les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif sont plafonnées … et ce quel que soit le licenciement (sauf en cas d’harcèlement, discrimination et dénonciation de crimes et délits). Ces plafonds sont de trois mois de salaire au bout de 2 ans d’ancienneté, augmentés d’un mois par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans puis un demi mois jusqu’à 30 ans sans pouvoir dépasser 20 mois de salaires. Ainsi, le licenciement d’une femme enceinte ne donnera plus lieu à une indemnisation au regard du préjudice subi mais de l’ancienneté dans l’entreprise.
- Une lettre de licenciement non motivée ne sera pas un motif suffisant de remise en cause du licenciement. Open bar sur le licenciement …
- Le fait pour un salarié-e en CDD de ne pas avoir reçu son contrat de travail au bout de 2 jours ne donnera plus lieu à la requalification en CDI.
- Une « rupture conventionnelle collective » est créée. Des milliers de salarié-es par mois subissent des ruptures conventionnelles individuelles … alors avec la rupture collective … Open bar sur les « licenciements ».
- Un accord collectif pourra déroger à la convention collective, c’est-à-dire supprimer ou baisser des garanties conventionnelles : les primes conventionnelles, prime de vacances, 13ème mois, carence pour maladie, maintien de salaire en cas d’arrêt de travail avant relais de la prévoyance … les congés spéciaux et enfants malades … . Tout cela pourra disparaître …
- Instauration par accord de branche d’un CDI de chantier, c’est-à-dire d’un CDI pour la durée d’une « mission ». Après cette mission, le ou la salarié-e se retrouve dehors …
Ce ne sont que quelques exemples de ce que contiennent ces ordonnances contre lesquelles il faut et faudra se battre et faire en sorte que ce gouvernement recule.
La mobilisation a déjà commencé…
La manifestation du 12 septembre a réuni plus de 400.000 personnes et vu de nombreux secteurs se mettent en grève à travers la France. Et ce n’est qu’un début, des millions d’autres n’ont aucun intérêt à voir cette loi passée. Déjà la suite se prépare, les appels à rejoindre le mouvement se multiplient, dans toutes les catégories de la société, tandis que certains secteurs comme le transport ont déjà appeler à une grève reconductible. Les sondages ne mentent pas, jamais un président n’a vu sa cote de popularité s’effondrer en si peu de temps. En voulant passer en force et en faisant fi des intérêts de la majorité de la population, Macron s’expose à voir converger tout les mécontent.e.s de sa politique. Il devient de plus en plus évidents aux yeux de tous que son seul véritable objectif est celui de satisfaire les intérêts d’une seule classe, celle des rentiers, des patrons, et de leur porte-parole, le Medef. Pourtant rien n’est encore fini. Plusieurs fois par le passé, les gouvernements ont reculé face à la mobilisation populaire. Pour y parvenir toutes les forces sociales opposées à cette loi doivent faire front ensemble. Et ça commence dès le 21 septembre.
La CGT aussi fait des propositions pour le Code du Travail
- Le nouveau statut du travail salarié sur la base des conventions collectives (NSTS) offre de nouvelles perspectives : l’idée est de créer un socle interprofessionnel de droits cumulatifs, progressifs et transférables d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre, et ce, de la sortie du système scolaire à la fin de sa carrière professionnelle.
- La durée légale du travail devrait être abaissée à 32 heures avec maintien de salaire et renvoi aux modalités par négociation collective, afin de créer des emplois et du progrès social. Et augmentation du SMIC à 1800 euros par mois.
- Le renforcement de la formation des élus, un meilleur accès aux formations syndicales pour les salariés ; droit de veto des IRP face à certaines décisions des employeurs tel que les licenciements collectifs ou les baisses des cotisations.
- La durée légale doit être la même pour l’ensemble des salariés, le contingent d’heures supplémentaires et le niveau de leur majoration, fixés par la loi sans possibilité de dérogation défavorable par accord collectif.