Le droit de grève a ceci de particulier qu’il s’agit d’un droit de désobéir, d’un droit à la révolte, d’un droit à la résistance reconnu par la Constitution mais aussi par des textes internationaux et communautaires. Ce droit reste souvent l’ultime recours pour obliger l’employeur à s’asseoir à la table des négociations et à ouvrir des discussions ! Ce droit essentiel constitue l’un des principaux contrepouvoirs à la disposition des salariés. De ce fait, son exercice, sauf faute lourde (séquestration, atteinte à liberté du travail, dégradation…) ne peut justifier ni sanction (y compris déguisée), ni licenciement. Le non-renouvellement des CDD en considération de la participation à la grève rentre également dans le champs de cette prohibition.
Vous trouverez ci-après une sélection des questions récurrentes que les collègues se posent sur la grève.
Quelles seront les modalités pratiques ? le salarié doit arrêter totalement de travailler. Il ne peut pas cesser partiellement son travail : il n’a pas le droit d’exécuter certaines tâches et pas d’autres (la grève du zèle).
Sur un HD, doit-on se déconnecter des téléphones ? le gréviste peut rester connecter ou se déconnecter, dès lors qui n’apporte pas atteinte au principe de la liberté du travail. La grève permet au salarié de s’extraire du lien de subordination, le pouvoir disciplinaire de l’employeur est donc suspendu pendant la période de grève.
Doit-on rester sur le plateau / le site client / le bureau des techniciens, ou le quitter ? Le salarié peut rester sur son lieu de travail, se déplacer pour rencontrer ses collègues ou vaquer à d’autres occupations ou rester chez lui. Seul le Préfet, généralement pour prévenir les troubles à l’ordre public, par l’intermédiaire des forces de l’ordre, peut ordonner l’évacuation des grévistes de leur lieu de travail. L’employeur ou le client ne peuvent donc imposer aux grévistes de quitter l’Entreprise ou les regrouper dans une salle.
Doit-on prévenir quelqu’un (PS, Manager, Client) que l’on participe à la grève ? Il n’y a pas d’obligation de prévenance puisque l’avis de grève est lancé par 3 organisations syndicales (CFD,CGC ,CGT). D’ailleurs, contrairement à bien des croyances, ni les syndicats ni les salariés du secteur privé ne sont tenus de déposer un préavis avant de se mettre en grève. Cette erreur souvent commise sur le préavis vient d’une confusion avec le secteur public ou les entreprises privées qui gèrent des missions de service public ce qui n’est le cas chez nous. Vous n’êtes donc pas tenu d’informer à l’avance votre encadrement pour votre participation à cette grève.
Est-on payé durant ces débrayages ? L’employeur peut opérer une retenue de salaire. Cette retenue pour exercice du droit de grève doit correspondre strictement à la fraction (à la minute prés) de la durée pendant laquelle le salarié n’a pas travailler. Bien entendu, l’article L2511-1 du Code du travail précise que l’exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire, notamment en matière de rémunération. Enfin, la déduction des heures de grève doit apparaître sous un terme générique, HELPLINE utilise généralement le terme « absence divers » le décompte pour absence liée à la grève apparaît dans une annexe à la fiche de paie. De même, l’absence pour motif de grève ne s’analyse en aucun cas en absence justifiée, son impact sur la prime est identique à l’absence pour cause de maladie.
Peut-on débrayer même si on n’est pas inscrit à la CGC, la CFDT ou la CGT ? La grève est un droit individuel qui s’exerce collectivement. Tout salarié peut donc débrayer qu’il soit adhérent ou pas aux organisations qui ont lancés l’appel à la grève.
Est-ce que la grève est considérée comme une absence injustifiée ? Non, la grève n’est pas considérée comme une absence injustifiée et son impact sur la prime est le même qu’une journée d’absence pour maladie.