NPO 2019 – C’est NON ?

Le 11 octobre 2019, La DRH de HELPLINE nous envoie un courriel  dont l’objet est « NPO 2019 – Invitation à la réunion de négociation du 18/10/2019 » pour l’ouverture du cycle des négociations périodiques obligatoires le vendredi 18 octobre 2019 avec pour ordre du jour :

  • Les thèmes des négociations et leur périodicité,
  • Le contenu de chacun des thèmes,
  • Le calendrier et les lieux des réunions.

Le 18 octobre 2019, La DRH nous propose le calendrier  avec le déroulement suivant :

  •  Vendredi 25 octobre 2019 Bloc 1 : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (article L.2242-5 du code du travail)
  • Vendredi 8 novembre 2019 Bloc 2 (négociation annuelle) : L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (article L.2242-8 du code du travail)
  • Vendredi 15 novembre 2019 reprise successivement des 2 blocs.
  • Vendredi 22 novembre 2019, réunion optionnelle et signature du protocole d’accord ou du constat de désaccord.

Les délégués syndicaux CGT indiquent que le calendrier choisi pour la tenue de ces négociations est trop proche de la campagne électorale et demandent la révision du calendrier pour un déroulement à partir du 16 décembre 2019 soit après les élections professionnelles.

Un email est envoyé le 18 octobre 2019 par toutes les organisations syndicales en ces termes: « Suite à notre entrevue  en marge de la réunion ce jour pour engager les NPO 2019, nous vous confirmons que le calendrier de début de négociation ne nous convient pas et que nous souhaiterions que ce calendrier débute à partir du 16 décembre 2019. »

Malgré notre demande, La DRH nous envoie  après notre email du 18 octobre un projet de protocole d’accord sans retenir notre proposition, mais sans émettre aucune contestation.

Le 26 décembre 2019, n’ayant pas eu de retour de la direction, Jean VIGIER envoi un mail en ces termes : « Vous voudrez bien trouver ci joint, les propositions de la liste CGT-FO pour les NPO de 2019 établis par les DS des syndicats CGT et FO. Par ailleurs, nous n’avons toujours pas eu de retour de votre part sur la date choisie pour le commencement de ces négociation annuelles. »

Le 27 décembre 2019, La DRH  nous envoie un mail en ces termes : « Vos propositions étaient attendus en octobre 2019, lors du déroulé de la négociation périodique obligatoire. Elles arrivent malheureusement à contretemps. Vous avez fait le choix, délibéré, de ne pas vous présenter aux réunions de négociation, en temps et en heure. Cela n’a pas pour effet de remette en cause sa tenue, ni de la reporter. Nous aurons tout loisir d’étudier vos propositions dans le cadre des négociations futures. »

Nous estimons que cette réponse de la Direction ne répond pas à son obligation de négocier et demandons à la FD de faire  une réponse juridique afin que nous puissions entamer les négociations.

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