Bonne nouvelle pour l’intérêt des salariés ! Dans le cadre de la procédure qui oppose les syndicats CGT, CFDT, CFTC et le Comité d’entreprise à la société Neurones IT (filiale du même groupe auquel appartient HELPLINE) La cour de cassation vient de casser partiellement l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles et renvoie les parties devant la Cour d’appel de Paris pour rejuger l’affaire.

Ainsi, les syndicats ont bien intérêt et qualité à agir pour régulariser rétroactivement les droits des salariés nés de l’application de la Convention collective dite « SYNTEC ».

Pour mémoire, une procédure similaire qui oppose la CGT et le Comité d’entreprise à la Société HELPLINE est actuellement pendante devant la Cour de cassation.

A suivre…